Code du travail

Article L2315-81

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions sur le financement de l'expertise par le CSE

Résumé Le CSE peut payer des experts pour l'aider dans son travail.

Par dérogation aux articles L. 2315-78 et L. 2315-80, le comité social et économique peut faire appel à tout type d'expertise rémunérée par ses soins pour la préparation de ses travaux.

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Version 2

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Ajout d’une condition de dérogation

Résumé des changements La nouvelle version impose que l’appel à une expertise rémunérée par le comité social et économique soit fait uniquement sous dérogation aux articles L. 2315‑78 et L. 2315‑80.

Par dérogation aux articles L. 2315-78 et L. 2315-80, le comité social et économique peut faire appel à tout type d'expertise rémunérée par ses soins pour la préparation de ses travaux.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

Le comité social et économique peut faire appel à toute expertise rémunérée par ses soins pour la préparation de ses travaux.