Article L2315-22-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement de la formation en santé, sécurité et conditions de travail par l'opérateur de compétences
Résumé L'opérateur de compétences peut payer pour les formations en santé et sécurité des membres du comité social et économique.
Les formations en santé, sécurité et conditions de travail prévues à l'article L. 2315-18 peuvent être prises en charge par l'opérateur de compétences au titre de la section financière mentionnée au 2° de l'article L. 6332-3, selon des modalités prévues par décret en Conseil d'Etat.
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