Article L2315-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions du comité social et économique dans les entreprises de moins de cinquante salariés
Résumé Les représentants du personnel doivent voir l'employeur au moins une fois par mois et en urgence si besoin, avec des assistants de l'employeur mais pas plus nombreux qu'eux. Ils peuvent aussi être reçus individuellement ou par groupe selon les sujets à discuter.
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique sont reçus collectivement par l'employeur ou son représentant au moins une fois par mois. En cas d'urgence, ils sont reçus sur leur demande.
L'employeur peut se faire assister par des collaborateurs. Ensemble, ils ne peuvent être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel titulaires.
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique sont également reçus par l'employeur, sur leur demande, soit individuellement, soit par catégorie, soit par atelier, service ou spécialité professionnelle selon les questions qu'ils ont à traiter.
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