Article L2314-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de l'élection pendant le temps de travail
Résumé Les élections pour le comité social et économique se font habituellement pendant les heures de travail, mais les syndicats peuvent décider autrement.
L'élection a lieu pendant le temps de travail. Toutefois, un accord contraire peut être conclu entre l'employeur et l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, notamment en cas de travail en continu.
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