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Section 1

Cadre de mise en place du comité social et économique

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Paragraphe 1er

Mise en place du comité social et économique et des comités sociaux et économiques d'établissement

L2313-1 — L2313-6

Code du travail

Sous-section 1 : Mise en place au niveau de l'entreprise

Paragraphe 1er : Mise en place du comité social et économique et des comités sociaux et économiques d'établissement

Paragraphe 2 : Les représentants de proximité