Retour à la section

Chapitre Ier

Dispositions communes

Article suivant

Article L2281-2

Expression directe et collective des salariés

Code du travail

Article L2281-1

Article L2281-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit d'expression directe et collective des salariés

Résumé Les employés peuvent parler de leur travail ensemble et utiliser des outils en ligne, mais ils doivent suivre les règles de l'entreprise.

Les salariés bénéficient d'un droit à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail.

L'accès de chacun au droit d'expression collective peut être assuré par le recours aux outils numériques sans que l'exercice de ce droit ne puisse méconnaître les droits et obligations des salariés dans l'entreprise.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de l’accès numérique au droit d’expression collective

Résumé des changements La nouvelle version ajoute une clause permettant aux salariés d’accéder à leur droit d’expression collective par le biais de moyens numériques, tout en précisant que cette utilisation ne doit pas porter atteinte à leurs droits et obligations.

Les salariés bénéficient d'un droit à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail.

L'accès de chacun au droit d'expression collective peut être assuré par le recours aux outils numériques sans que l'exercice de ce droit ne puisse méconnaître les droits et obligations des salariés dans l'entreprise.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les salariés bénéficient d'un droit à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail.