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Chapitre IV

Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail

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Article L2254-2

Accord de performance collective

Code du travail

Article L2254-1

Article L2254-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des clauses des conventions et accords aux contrats de travail

Résumé Les règles d'un accord collectif s'appliquent à tous les contrats de travail, sauf si le contrat de travail est plus avantageux.

Lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention ou d'un accord, ces clauses s'appliquent aux contrats de travail conclus avec lui, sauf stipulations plus favorables.

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Lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention ou d'un accord, ces clauses s'appliquent aux contrats de travail conclus avec lui, sauf stipulations plus favorables.