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Champ de la négociation collective

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Article L2242-11

Contenu et modalités d'un accord de négociation collective

Code du travail

Article L2242-10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation collective dans les entreprises

Résumé L'employeur ou un syndicat peut demander à parler des discussions à venir dans l'entreprise.

Dans les entreprises mentionnées à l'article L. 2242-1, peut être engagée, à l'initiative de l'employeur ou à la demande d'une organisation syndicale de salariés représentative, une négociation précisant le calendrier, la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans le groupe, l'entreprise ou l'établissement.

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Dans les entreprises mentionnées à l'article L. 2242-1, peut être engagée, à l'initiative de l'employeur ou à la demande d'une organisation syndicale de salariés représentative, une négociation précisant le calendrier, la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans le groupe, l'entreprise ou l'établissement.