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Paragraphe 2

Epargne salariale

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Article L2241-17

Définition et programmation des mesures pour supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Code du travail

Article L2241-16

Article L2241-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation quinquennale sur l'épargne salariale

Résumé Toutes les cinq ans, les entreprises doivent discuter de la création de plans d'épargne ou de retraite collective.

Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels se réunissent, une fois tous les cinq ans, pour engager une négociation sur l'institution d'un ou plusieurs plans d'épargne interentreprises ou plans d'épargne pour la retraite d'entreprise collectifs interentreprises lorsqu'il n'existe aucun accord conclu à ce niveau en la matière.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Précision sur l’objet des plans de retraite

Résumé des changements Ajout du mot « d’entreprise » précisant que les plans de retraite sont destinés aux entreprises.

Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels se réunissent, une fois tous les cinq ans, pour engager une négociation sur l'institution d'un ou plusieurs plans d'épargne interentreprises ou plans d'épargne pour la retraite d'entreprise collectifs interentreprises lorsqu'il n'existe aucun accord conclu à ce niveau en la matière.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 24 septembre 2017

Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels se réunissent, une fois tous les cinq ans, pour engager une négociation sur l'institution d'un ou plusieurs plans d'épargne interentreprises ou plans d'épargne pour la retraite collectifs interentreprises lorsqu'il n'existe aucun accord conclu à ce niveau en la matière.