Article L2232-32
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information des organisations syndicales et désignation de coordonnateurs syndicaux pour la négociation d'un accord de groupe
Résumé Avant de négocier un accord de groupe, les syndicats des entreprises concernées sont informés et peuvent désigner des représentants pour négocier et signer l'accord.
Les organisations syndicales de salariés représentatives dans chacune des entreprises ou chacun des établissements compris dans le périmètre de l'accord sont informées préalablement de l'ouverture d'une négociation dans ce périmètre.
Pour la négociation en cause, les organisations syndicales de salariés représentatives à l'échelle de l'ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de cet accord peuvent désigner un ou des coordonnateurs syndicaux de groupe choisis parmi les délégués syndicaux du groupe et habilités à négocier et signer la convention ou l'accord de groupe.
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