Article L2222-3-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Préambule des conventions et accords collectifs
Résumé Une convention ou un accord de travail doit inclure un préambule, qui explique brièvement les objectifs et le contenu. Mais si le préambule est absent, la convention ou l'accord reste valable.
La convention ou l'accord contient un préambule présentant de manière succincte ses objectifs et son contenu.
L'absence de préambule n'est pas de nature à entraîner la nullité de la convention ou de l'accord.
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