Article L2152-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information et consultation des organisations représentatives
Résumé Les patrons doivent parler aux syndicats avant de commencer et de terminer des négociations importantes.
Préalablement à l'ouverture d'une négociation nationale et interprofessionnelle, puis préalablement à sa conclusion, les organisations professionnelles d'employeurs représentatives à ce niveau informent les organisations représentatives au niveau national et multi-professionnel des objectifs poursuivis par cette négociation et recueillent leurs observations
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