Article L2145-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée des congés de formation syndicale et économique
Résumé Les employés peuvent prendre jusqu'à douze jours de congés pour se former, et jusqu'à dix-huit jours s'ils forment les autres.
La durée totale des congés de formation économique, sociale et environnementale et de formation syndicale pris dans l'année par un salarié ne peut excéder douze jours. Elle ne peut excéder dix-huit jours pour les animateurs des stages et sessions.
La durée de chaque congé ne peut être inférieure à une demi-journée.
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