Article L2142-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu des communications syndicales
Résumé Les syndicats peuvent écrire ce qu'ils veulent sur leurs affiches et tracts, mais ils doivent suivre les règles de la presse.
Le contenu des affiches, publications et tracts est librement déterminé par l'organisation syndicale, sous réserve de l'application des dispositions relatives à la presse.
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