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Section 4

Affichage et diffusion des communications syndicales

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Article L2142-4

Diffusion des publications syndicales dans l'enceinte de l'entreprise

Code du travail

Article L2142-3

Article L2142-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage des communications syndicales

Résumé Les syndicats peuvent afficher leurs messages sur des panneaux spécifiques et doivent envoyer une copie à l'employeur en même temps.

L'affichage des communications syndicales s'effectue librement sur des panneaux réservés à cet usage, distincts de ceux affectés aux communications du comité social et économique.

Un exemplaire des communications syndicales est transmis à l'employeur, simultanément à l'affichage.

Les panneaux sont mis à la disposition de chaque section syndicale suivant des modalités fixées par accord avec l'employeur.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la désignation des panneaux réservés aux communications sociales

Résumé des changements Le texte modifie la référence aux panneaux réservés aux autres communications : ils sont désormais distincts de ceux utilisés par le comité social et économique au lieu d’être ceux des délégués du personnel et du comité d’entreprise.

L'affichage des communications syndicales s'effectue librement sur des panneaux réservés à cet usage, distincts de ceux affectés aux communications du comité social et économique.

Un exemplaire des communications syndicales est transmis à l'employeur, simultanément à l'affichage.

Les panneaux sont mis à la disposition de chaque section syndicale suivant des modalités fixées par accord avec l'employeur.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

L'affichage des communications syndicales s'effectue librement sur des panneaux réservés à cet usage, distincts de ceux affectés aux communications des délégués du personnel et du comité d'entreprise.

Un exemplaire des communications syndicales est transmis à l'employeur, simultanément à l'affichage.

Les panneaux sont mis à la disposition de chaque section syndicale suivant des modalités fixées par accord avec l'employeur.