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Chapitre Ier

Principes

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Article L2141-9

Dispositions applicables aux syndicats représentatifs

Code du travail

Article L2141-8

Article L2141-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caractère d'ordre public des dispositions sur l'exercice du droit syndical

Résumé Les règles sur les syndicats sont obligatoires et ne peuvent pas être ignorées par l'employeur. Sinon, il peut y avoir des conséquences légales graves.

Les dispositions des articles L. 2141-5 à L. 2141-7 sont d'ordre public.

Toute mesure prise par l'employeur contrairement à ces dispositions est considérée comme abusive et donne lieu à dommages et intérêts.

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Les dispositions des articles L. 2141-5 à L. 2141-7 sont d'ordre public.

Toute mesure prise par l'employeur contrairement à ces dispositions est considérée comme abusive et donne lieu à dommages et intérêts.