Article L2141-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de calcul des effectifs pour l'exercice du droit syndical
Résumé Pour connaître combien de salariés il y a dans une entreprise et appliquer les règles syndicales, on suit les méthodes des articles L. 1111-2 et L. 1251-54.
Pour l'application du présent titre, les modalités de calcul des effectifs sont celles prévues aux articles L. 1111-2 et L. 1251-54.
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