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Titre III

Statut juridique, ressources et moyens

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Section 1

Certification et publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles

L2135-1 — L2135-6

Code du travail

Chapitre V : Ressources et moyens

Section 1 : Certification et publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles

Section 2 : Mise à disposition des salariés auprès des organisations syndicales

Section 3 : Financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs