Article L5524-8
Abrogé depuis le 2011-01-01 par Ordonnance n°2010-686 du 24 juin 2010 - art. 6
L'allocation de retour à l'activité est versée à un seul membre du foyer bénéficiaire de l'allocation de revenu minimum d'insertion.
1 version
Code du travail
Article L5524-8
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Abrogé le samedi 1 janvier 2011
L'allocation de retour à l'activité est versée à un seul membre du foyer bénéficiaire de l'allocation de revenu minimum d'insertion.