Article L5424-28
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement de l'allocation des travailleurs indépendants
Résumé Les travailleurs indépendants reçoivent leur allocation grâce à des taxes.
L'allocation des travailleurs indépendants est financée exclusivement par les impositions de toute nature mentionnées au 5° de l'article L. 5422-9
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