Article L5424-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité journalière d'intempéries pour les salariés du bâtiment et des travaux publics
Résumé Les salariés du bâtiment peuvent recevoir une indemnité pour les jours sans travail à cause de mauvais temps, mais pas si ils travaillent ailleurs en même temps.
L'indemnité journalière d'intempéries est versée au salarié par son entreprise à l'échéance normale de la paie dans les mêmes conditions que cette dernière.
Elle n'est pas due au salarié momentanément inapte.
Elle ne se cumule pas avec les indemnités journalières d'accident du travail, de maladie, des assurances sociales et de congés payés.
Elle est exclusive de toute indemnité de chômage.
Elle cesse d'être due dans le cas où le salarié exerce une autre activité salariée pendant la période d'arrêt du travail.
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