Article L5424-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adhésion au régime d'assurance pour les salariés temporaires du cinéma, audiovisuel et spectacle
Résumé Les employeurs du cinéma et du spectacle doivent s'inscrire à une assurance spéciale pour les travailleurs temporaires si ces activités ont droit à des indemnisations spécifiques.
Les employeurs mentionnés à la présente section adhèrent au régime d'assurance pour les salariés engagés à titre temporaire qui relèvent des professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle, lorsque l'activité exercée bénéficie de l'aménagement des conditions d'indemnisation prévues par l'article L. 5424-20.
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