Article L5331-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de la vente d'offres ou de demandes d'emploi
Résumé On ne peut pas vendre des offres d'emploi mais on peut les publier dans des journaux payants.
Il est interdit de vendre des offres ou des demandes d'emploi, quel que soit le support utilisé.
Toutefois, cette interdiction ne fait pas obstacle à l'insertion, à titre onéreux, d'offres ou de demandes d'emploi dans une publication ou un autre moyen de communication payant.
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