Article L5321-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de discrimination dans les services de placement
Résumé Personne ne peut être refusé d'un service de placement ou d'une offre d'emploi à cause de ses caractéristiques personnelles.
Aucun service de placement ne peut être refusé à une personne à la recherche d'un emploi ou à un employeur fondé sur l'un des motifs de discrimination énumérés à l'article L. 1132-1. Aucune offre d'emploi ne peut comporter de référence à l'une des caractéristiques mentionnées à cet article.
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