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Chapitre V

Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

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Article L5315-7

Gestion et aliénation des biens de l'établissement public

Code du travail

Article L5315-6

Article L5315-6

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Création de filiales et participation dans des sociétés par l'établissement public

Résumé L'établissement public peut créer des entreprises ou investir dans d'autres pour accomplir ses tâches.

L'établissement public peut créer des filiales ou prendre des participations dans des sociétés, groupements ou organismes en vue de réaliser toute opération utile à ses missions.

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L'établissement public peut créer des filiales ou prendre des participations dans des sociétés, groupements ou organismes en vue de réaliser toute opération utile à ses missions.