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Chapitre III

Maisons de l'emploi

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Article L5313-3

Forme juridique des Maisons de l'emploi

Code du travail

Article L5313-2

Article L5313-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'association des maisons de l'emploi

Résumé Les maisons de l'emploi doivent inclure l'État, une institution et une collectivité territoriale ou un établissement public.

Les maisons de l'emploi associent obligatoirement l'Etat, l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 et au moins une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Consolidation des partenaires obligatoires

Résumé des changements La nouvelle version remplace la liste détaillée d’institutions par une seule référence à celle mentionnée à L 5312‑1, supprimant ainsi la nécessité d’associer séparément le service national pour l’emploi et les gestionnaires du régime d’assurance chômage.

Les maisons de l'emploi associent obligatoirement l'Etat, l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 et au moins une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les maisons de l'emploi associent obligatoirement l'Etat, l'Agence nationale pour l'emploi, les organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage et au moins une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale.