Article L5312-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et nomination du directeur général de l'institution
Résumé Le directeur général d'une institution est nommé par l'État, suit les directives du conseil, et peut être licencié par ce dernier.
Le directeur général exerce la direction de l'institution dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration ; il prépare les délibérations de ce conseil et en assure l'exécution.
Le directeur général est nommé par décret, après avis du conseil d'administration. Le conseil d'administration peut adopter, à la majorité des deux tiers de ses membres, une délibération demandant sa révocation.
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