Article L5221-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification des titres autorisant l'exercice d'une activité salariée en France par les étrangers
Résumé L'employeur doit vérifier si l'étranger a l'autorisation de travailler en France, sauf s'il est déjà inscrit comme demandeur d'emploi.
L'employeur s'assure auprès des administrations territorialement compétentes de l'existence du titre autorisant l'étranger à exercer une activité salariée en France, sauf si cet étranger est inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi tenue par l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1.
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