Code du travail

Article L5213-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du code aux travailleurs handicapés des entreprises adaptées

Résumé Les lois sur le travail valent aussi pour les handicapés dans des entreprises spéciales.

Les dispositions du présent code sont applicables aux travailleurs handicapés salariés des entreprises adaptées et des entreprises adaptées de travail temporaire.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ d’application

Résumé des changements Le texte étend l'application aux entreprises adaptées de travail temporaire, en plus des entreprises adaptées classiques.

Les dispositions du présent code sont applicables aux travailleurs handicapés salariés des entreprises adaptées et des entreprises adaptées de travail temporaire.

Version 2

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Réduction du champ d'application

Résumé des changements La portée du code a été restreinte aux travailleurs handicapés salariés des entreprises adaptées, excluant désormais les centres de distribution de travail à domicile.

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2019

Les dispositions du présent code sont applicables aux travailleurs handicapés salariés des entreprises adaptées .

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les dispositions du présent code sont applicables aux travailleurs handicapés salariés des entreprises adaptées et des centres de distribution de travail à domicile.