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Sous-section 3

Contrat de travail

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Article L5134-106

Indemnité de rupture pour les adultes-relais

Code du travail

Article L5134-105

Article L5134-105

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de rupture du contrat de travail d'un adulte-relais

Résumé L'employeur doit envoyer une lettre recommandée deux jours après l'entretien pour licencier un adulte-relais, et cela commence le préavis.

L'employeur qui décide de rompre le contrat du salarié pour une cause réelle et sérieuse notifie cette rupture par lettre recommandée avec avis de réception. Cette lettre ne peut être expédiée au salarié moins de deux jours francs après la date fixée pour l'entretien préalable. La date de présentation de la lettre fixe le point de départ du préavis.

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Version 1

L'employeur qui décide de rompre le contrat du salarié pour une cause réelle et sérieuse notifie cette rupture par lettre recommandée avec avis de réception. Cette lettre ne peut être expédiée au salarié moins de deux jours francs après la date fixée pour l'entretien préalable. La date de présentation de la lettre fixe le point de départ du préavis.