Code du travail

Article L5134-102

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de conclusion d'un contrat d'adulte-relais

Résumé Les adultes de 26 ans ou plus, sans travail ou avec un contrat d'accompagnement, peuvent signer ce contrat s'ils habitent dans certaines zones et mettent fin à leur contrat d'accompagnement.

Le contrat de travail relatif à des activités d'adultes-relais peut être conclu avec des personnes âgées d'au moins vingt-six ans, sans emploi ou bénéficiant, sous réserve qu'il soit mis fin à ce contrat, d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi et résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans un autre territoire prioritaire des contrats de ville.

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1 cité

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction de l’âge minimum d’éligibilité

Résumé des changements L’âge minimum requis pour conclure le contrat a été abaissé de trente à vingt‑six ans.

Le contrat de travail relatif à des activités d'adultes-relais peut être conclu avec des personnes âgées d'au moins vingt-six ans, sans emploi ou bénéficiant, sous réserve qu'il soit mis fin à ce contrat, d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi et résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans un autre territoire prioritaire des contrats de ville.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des types de contrats requis pour l’éligibilité

Résumé des changements La nouvelle version limite les conditions pour conclure le contrat aux seules personnes disposant déjà du "contrat d’accompagnement dans l’emploi" au moment où le précédent est terminé ; elle supprime la possibilité antérieure de se baser sur un "contrat d’avenir".

En vigueur à partir du samedi 8 août 2015

Le contrat de travail relatif à des activités d'adultes-relais peut être conclu avec des personnes âgées d'au moins trente ans, sans emploi ou bénéficiant, sous réserve qu'il soit mis fin à ce contrat, d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi et résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans un autre territoire prioritaire des contrats de ville.

Version 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement du critère géographique

Résumé des changements La définition géographique exigée pour les bénéficiaires est passée des "zones urbaines sensibles" aux "quartiers prioritaires" tout en conservant les autres territoires prioritaires.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2015

Le contrat de travail relatif à des activités d'adultes-relais peut être conclu avec des personnes âgées d'au moins trente ans, sans emploi ou bénéficiant, sous réserve qu'il soit mis fin à ce contrat, soit d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi, soit d'un contrat d'avenir et résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans un autre territoire prioritaire des contrats de ville.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Le contrat de travail relatif à des activités d'adultes-relais peut être conclu avec des personnes âgées d'au moins trente ans, sans emploi ou bénéficiant, sous réserve qu'il soit mis fin à ce contrat, soit d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi, soit d'un contrat d'avenir et résidant en zone urbaine sensible au sens du 3 de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ou dans un autre territoire prioritaire des contrats de ville.