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Sous-section 3

Contrat de travail

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Article L5134-71

Suspension du contrat initiative-emploi pour insertion professionnelle ou période d'essai

Code du travail

Article L5134-70-2

Article L5134-70-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attestation d'expérience professionnelle pour le contrat initiative-emploi

Résumé L'employeur doit donner une attestation de l'expérience du salarié à la fin d'un contrat initiative-emploi.

Une attestation d'expérience professionnelle est établie par l'employeur et remise au salarié à sa demande ou au plus tard un mois avant la fin du contrat initiative-emploi.

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Une attestation d'expérience professionnelle est établie par l'employeur et remise au salarié à sa demande ou au plus tard un mois avant la fin du contrat initiative-emploi.