Article L5134-70-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée hebdomadaire du travail pour les titulaires d'un contrat initiative-emploi
Résumé Un salarié avec un contrat initiative-emploi doit travailler au moins vingt heures par semaine, sauf pour les personnes de plus de 60 ans qui ont droit à un dispositif spécial.
La durée hebdomadaire du travail du titulaire d'un contrat initiative-emploi ne peut être inférieure à vingt heures, sauf lorsque la décision d'attribution de l'aide le prévoit pour répondre aux besoins d'un salarié âgé de soixante ans ou plus et éligible à un dispositif d'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires des allocations du régime de solidarité.
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