Article L5134-58
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aide de l'État pour les employeurs soumis à l'obligation d'assurance pour les contrats jeunes en entreprise
Résumé Les employeurs ont une aide de l'État pour chaque jeune embauché, sauf si ce sont des particuliers.
Les employeurs soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 5422-13, à l'exception des particuliers, bénéficient pour chaque contrat jeune en entreprise d'une aide de l'Etat.
Les employeurs de pêche maritime bénéficient également de cette aide.
1 version
1 cité