Code du travail

Article L5134-30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modulation de l'aide à l'insertion professionnelle

Résumé L'aide pour un contrat d'accompagnement dans l'emploi peut changer selon le type d'employeur et les besoins du salarié.

L'aide à l'insertion professionnelle attribuée au titre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi peut être modulée en fonction :

1° De la catégorie et du secteur d'activité de l'employeur ;

2° Des actions prévues en matière d'accompagnement professionnel et des actions visant à favoriser l'insertion durable du salarié ;

3° Des conditions économiques locales ;

4° Des difficultés d'accès à l'emploi antérieurement rencontrées par le salarié.

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1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification et reformulation du dispositif d’aide

Résumé des changements Le texte a supprimé la référence explicite à la convention individuelle et a remplacé le terme « aide financière » par « aide à l’insertion professionnelle », simplifiant ainsi le passage sans modifier les critères de modulation.

L'aide à l'insertion professionnelle attribuée au titre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi peut être modulée en fonction :

1° De la catégorie et du secteur d'activité de l'employeur ;

2° Des actions prévues en matière d'accompagnement professionnel et des actions visant à favoriser l'insertion durable du salarié ;

3° Des conditions économiques locales ;

4° Des difficultés d'accès à l'emploi antérieurement rencontrées par le salarié.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités et critères financiers liés aux contrats d’accompagnement

Résumé des changements Le texte passe d’une aide étatique générale vers un dispositif lié aux conventions individuelles employeurs ; il élargit les critères modulants (ajout du secteur activité), précise les types d’actions accompagnantes vers une insertion durable, remplace le critère sur la gravité par celui sur les difficultés antérieures rencontrées par le salarié et supprime toute mention de versement ou neutralité fiscale.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2010

La convention individuelle prévue à la sous-section 2 de la présente section, conclue pour permettre une embauche en contrat d'accompagnement dans l'emploi, ouvre droit à une aide financière.

Cette aide peut être modulée en fonction :

1° De la catégorie et du secteur d'activité de l'employeur ;

2° Des actions prévues en matière d'accompagnement professionnel et des actions visant à favoriser l'insertion durable du salarié ;

3° Des conditions économiques locales ;

4° Des difficultés d'accès à l'emploi antérieurement rencontrées par le salarié.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

L'Etat prend en charge une partie du coût des embauches réalisées en contrat d'accompagnement dans l'emploi.

Cette aide peut être modulée en fonction :

1° De la catégorie à laquelle appartient l'employeur, telle que définie à l'article L. 5134-21 ;

2° Des initiatives prises en matière d'accompagnement et de formation professionnelle en faveur du titulaire ;

3° Des conditions économiques locales ;

4° De la gravité des difficultés d'accès à l'emploi.

Cette aide est versée à l'organisme employeur et ne donne lieu à aucune charge fiscale.