Code du travail

Article L5134-23-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'aide à l'insertion professionnelle

Résumé Pour continuer à aider un salarié, on vérifie s'il progresse bien dans son travail.

La prolongation de l'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle et, s'il est à durée déterminée, du contrat de travail au titre duquel l'aide est attribuée est subordonnée à l'évaluation des actions réalisées au cours du contrat en vue de favoriser l'insertion durable du salarié.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement dans le cadre juridique des prolongations

Résumé des changements L’article passe d’une référence à une "convention individuelle" pour les prolongations aux références directes à "l’attribution d’aide à l’insertion professionnelle", modifiant ainsi le cadre légal sous lequel ces extensions sont soumises.

La prolongation de l'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle et, s'il est à durée déterminée, du contrat de travail au titre duquel l'aide est attribuée est subordonnée à l'évaluation des actions réalisées au cours du contrat en vue de favoriser l'insertion durable du salarié.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2010

La prolongation de la convention individuelle et, s'il est à durée déterminée, du contrat de travail conclu en application de celle-ci est subordonnée à l'évaluation des actions réalisées au cours du contrat en vue de favoriser l'insertion durable du salarié.