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Article L5133-10

Modalités d'application de la section sur l'aide personnalisée de retour à l'emploi

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Article L5134-19-1

Contrat unique d'insertion

Code du travail

Article L5133-3

Abrogé depuis le 2009-06-01

La prime de retour à l'emploi est incessible et insaisissable.

1 version

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Abrogé le lundi 1 juin 2009

La prime de retour à l'emploi est incessible et insaisissable.