Code du travail

Article L5132-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convention de coopération entre associations intermédiaires et prescripteurs

Résumé Les associations peuvent signer un accord avec un prescripteur pour aider les gens à trouver du travail et les former.

Une convention de coopération peut être conclue entre l'association intermédiaire et l'un des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132-3 définissant notamment les conditions de recrutement, de mise à disposition et de formation des salariés de l'association intermédiaire.

Cette convention de coopération peut également porter sur l'organisation des fonctions d'accueil, de suivi et d'accompagnement des salariés.

Cette convention peut mettre en oeuvre des actions expérimentales d'insertion ou de réinsertion.

4 versions

1 cité

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ de coopération aux prescripteurs

Résumé des changements La convention peut désormais être conclue avec n’importe quel prescripteur cité dans la nouvelle référence légale (L 5132‑3) plutôt qu’avec une seule institution désignée par la disposition précédente (L 5312‑1), élargissant ainsi les partenaires possibles.

Une convention de coopération peut être conclue entre l'association intermédiaire et l'un des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132-3 définissant notamment les conditions de recrutement, de mise à disposition et de formation des salariés de l'association intermédiaire.

Cette convention de coopération peut également porter sur l'organisation des fonctions d'accueil, de suivi et d'accompagnement des salariés.

Cette convention peut mettre en oeuvre des actions expérimentales d'insertion ou de réinsertion.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une clause sur la formation dans la convention

Résumé des changements La convention inclut désormais une obligation explicite concernant la formation des salariés, en plus du recrutement et du placement.

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2019

Une convention de coopération peut être conclue entre l'association intermédiaire et l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 définissant notamment les conditions de recrutement, de mise à disposition et de formation des salariés de l'association intermédiaire.

Cette convention de coopération peut également porter sur l'organisation des fonctions d'accueil, de suivi et d'accompagnement des salariés.

Cette convention peut mettre en oeuvre des actions expérimentales d'insertion ou de réinsertion.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ d’application de la convention

Résumé des changements La convention de coopération est désormais ouverte à toute institution définie par l’article L. 5312‑1, remplaçant la référence exclusive à l’Agence nationale pour l’emploi.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Une convention de coopération peut être conclue entre l'association intermédiaire et l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 définissant notamment les conditions de recrutement et de mise à disposition des salariés de l'association intermédiaire.

Cette convention de coopération peut également porter sur l'organisation des fonctions d'accueil, de suivi et d'accompagnement des salariés.

Cette convention peut mettre en oeuvre des actions expérimentales d'insertion ou de réinsertion.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Une convention de coopération peut être conclue entre l'association intermédiaire et l'Agence nationale pour l'emploi définissant notamment les conditions de recrutement et de mise à disposition des salariés de l'association intermédiaire.

Cette convention de coopération peut également porter sur l'organisation des fonctions d'accueil, de suivi et d'accompagnement des salariés.

Cette convention peut mettre en oeuvre des actions expérimentales d'insertion ou de réinsertion.