Article L5132-14-1
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Contrat à durée indéterminée des associations intermédiaires pour les personnes âgées de cinquante-sept ans en difficulté
Les associations intermédiaires peuvent conclure des contrats à durée indéterminée avec des personnes âgées d'au moins cinquante-sept ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, selon des modalités définies par décret.
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