Code du travail

Article L5132-14-1

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Contrat à durée indéterminée des associations intermédiaires pour les personnes âgées de cinquante-sept ans en difficulté

Résumé Les associations peuvent embaucher des personnes de 57 ans et plus en difficulté avec des contrats à durée indéterminée.

Les associations intermédiaires peuvent conclure des contrats à durée indéterminée avec des personnes âgées d'au moins cinquante-sept ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, selon des modalités définies par décret.


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Les associations intermédiaires peuvent conclure des contrats à durée indéterminée avec des personnes âgées d'au moins cinquante-sept ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, selon des modalités définies par décret.