Abrogé depuis le 2017-01-01 par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 46 (V)
Sous réserve des dispositions de l'article L. 5131-7, un décret en Conseil d'Etat détermine les autres conditions d'application du présent chapitre.
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En vigueur à partir du samedi 8 août 2015
Abrogé le dimanche 1 janvier 2017
Sous réserve des dispositions de l'article L. 5131-7, un décret en Conseil d'Etat détermine les autres conditions d'application du présent chapitre.
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Sous réserve des dispositions de l'article L. 5131-7, un décret en Conseil d'Etat détermine les autres conditions d'application du présent chapitre, notamment les conditions dans lesquelles les institutions représentatives du personnel sont informées sur les conventions conclues dans le cadre des contrats emploi-jeune.