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Article L5122-1

Conditions et modalités du placement en activité partielle des salariés

Code du travail

Article L5122-4

Article L5122-4

Le régime social et fiscal applicable aux contributions mentionnées à l'article L. 5422-10 est applicable aux allocations et contributions de chômage partiel, lorsque cette indemnisation résulte d'accords professionnels ou interprofessionnels, nationaux ou régionaux.

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En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Abrogé le lundi 17 juin 2013

Le régime social et fiscal applicable aux contributions mentionnées à l'article L. 5422-10 est applicable aux allocations et contributions de chômage partiel, lorsque cette indemnisation résulte d'accords professionnels ou interprofessionnels, nationaux ou régionaux.