Article L5122-3
Abrogé depuis le 2013-06-17 par LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 - art. 16 (V)
Un décret détermine les conditions dans lesquelles les actions de prévention mentionnées à la présente section peuvent être engagées.
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Code du travail
Article L5122-3
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Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Abrogé le lundi 17 juin 2013
Un décret détermine les conditions dans lesquelles les actions de prévention mentionnées à la présente section peuvent être engagées.