Abrogé depuis le 2008-05-01
Les travailleurs à domicile bénéficient des dispositions législatives et réglementaires applicables aux salariés.
Ils bénéficient des dispositions conventionnelles liant le donneur d'ouvrage, sauf stipulations contraires, dans les conventions ou accords collectifs de travail en cause.
1 version
En vigueur à partir du dimanche 14 novembre 1982
Abrogé le jeudi 1 mai 2008
Les travailleurs à domicile bénéficient des dispositions législatives et réglementaires applicables aux salariés.
Ils bénéficient des dispositions conventionnelles liant le donneur d'ouvrage, sauf stipulations contraires, dans les conventions ou accords collectifs de travail en cause.