Code du travail
Section 1
Abrogée1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du mercredi 3 janvier 1973 au mercredi 30 avril 2008
Section 1
Paragraphe 1 : Fonctions des délégués mineurs du fond
Paragraphe 2 : Circonscriptions
Paragraphe 3 : Elections
Paragraphe 4 : Dispositions spéciales