Code du travail

Article L620-5

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Article L620-5

Les chefs des établissements relevant des dispositions du titre III du livre II sont tenus d'afficher, dans des locaux normalement accessibles aux salariés, l'adresse et le numéro d'appel :

du médecin du travail ou du service médical du travail compétent pour l'établissement ;

des services de secours d'urgence ;

de l'inspection du travail compétente, et le nom de l'inspecteur compétent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 26 juillet 1985 · Abrogé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage obligatoire des coordonnées des services de sécurité et de santé

Résumé. Les employeurs doivent afficher les coordonnées des services de santé, de secours et d'inspection du travail pour que les salariés puissent y accéder facilement.

Les chefs des établissements relevant des dispositions du titre III du livre II sont tenus d'afficher, dans des locaux normalement accessibles aux salariés, l'adresse et le numéro d'appel :

  • du médecin du travail ou du service médical du travail compétent pour l'établissement ;
  • des services de secours d'urgence ;
  • de l'inspection du travail compétente, et le nom de l'inspecteur compétent.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 juillet 1985 au mercredi 30 avril 2008

En résumé. La nouvelle version élargit les informations à afficher en ajoutant les coordonnées du médecin du travail et des services de secours d'urgence, tandis que la version précédente se limitait aux inspecteurs du travail.

Transféré depuis le vendredi 26 juillet 1985

Ce numéro appartenait auparavant àAffichage des inspecteurs de surveillance

Source : Légifrance