Article L611-5
Abrogé depuis le 2008-05-01
La surveillance des appareils à pression de vapeur ou de gaz demeure assurée dans les conditions fixées par la loi du 28 octobre 1943 et par les textes pris pour son application.
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1 cité
Code du travail
Article L611-5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 11 juillet 1973
Abrogé le jeudi 1 mai 2008
La surveillance des appareils à pression de vapeur ou de gaz demeure assurée dans les conditions fixées par la loi du 28 octobre 1943 et par les textes pris pour son application.