Code du travail

Article L980-1

Créé le 5 mai 2004

Les contrats de professionnalisation et les périodes de professionnalisation associent des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation ou, lorsqu'elle dispose d'un service de formation, par l'entreprise, et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 mai 2004 au mercredi 30 avril 2008

En résumé. La nouvelle version supprime les détails sur la tranche d'âge des bénéficiaires et l'objectif des formations, se concentrant uniquement sur la description des contrats de professionnalisation et des périodes de professionnalisation.