Code du travail

Titre VIII : Des contrats et des périodes de professionnalisation

Créé le 5 mai 2004

Les contrats de professionnalisation et les périodes de professionnalisation associent des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation ou, lorsqu'elle dispose d'un service de formation, par l'entreprise, et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées.

En vigueur depuis le mercredi 5 mai 2004

Titre VIII : Des contrats et des périodes de professionnalisation
Article L980-1
Chapitre Ier : Contrats de professionnalisation
Chapitre II : Périodes de professionnalisation
Chapitre III : Dispositions financières