Article L941-2
Abrogé depuis le 2008-05-01
Une contribution financière de l'Etat peut être accordée à des stages correspondant aux types d'actions de formation définis à l'article L. 900-2.
1 version
1 cité
Code du travail
Article L941-2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2005
Abrogé le jeudi 1 mai 2008
Une contribution financière de l'Etat peut être accordée à des stages correspondant aux types d'actions de formation définis à l'article L. 900-2.