Article L934-3
Abrogé depuis le 2008-05-01
La négociation prévue au premier alinéa de l'article L. 934-2 prend en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
1 version
1 cité
Code du travail
Article L934-3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 5 mai 2004
Abrogé le jeudi 1 mai 2008
La négociation prévue au premier alinéa de l'article L. 934-2 prend en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.